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commis d'office

См. также в других словарях:

  • Commis d'office — Aide juridictionnelle  Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle …   Wikipédia en Français

  • Commis d'office (film) — Commis d office est un film français réalisé par Hannelore Cayre en 2009, avec Roschdy Zem. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution 4 …   Wikipédia en Français

  • Avocat commis ou commis d'office — ● Avocat commis ou commis d office celui qui est chargé d une commission d office …   Encyclopédie Universelle

  • Avocat commis d'office — Aide juridictionnelle  Ne doit pas être confondu avec Commis d office (film). L aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle …   Wikipédia en Français

  • office — [ ɔfis ] n. m. • v. 1190; lat. officium I ♦ 1 ♦ Vieilli Fonction que l on doit remplir, charge dont on doit s acquitter. ⇒ charge, emploi, fonction. Résigner un office. Loc. fig. Remplir son office : produire son effet naturel, jouer pleinement… …   Encyclopédie Universelle

  • Office central de répression du banditisme — Office central de lutte contre le crime organisé Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Office central pour la repression du banditisme — Office central de lutte contre le crime organisé Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Office central pour la répression du banditisme — Office central de lutte contre le crime organisé Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …   Wikipédia en Français

  • Office central de lutte contre le crime organisé — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • Office des affaires spéciales — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… …   Wikipédia en Français

  • Office du Conseil privé (Royaume-Uni) — Bureau du Conseil privé (Royaume Uni) Royaume Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume Uni, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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